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Droit des affaires

Nouveau code de la consommation : adaptez vos contrats B to C €

L'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation. Elle vise à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l'adapter aux évolutions futures. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2016. L’occasion pour nous de faire le point sur les principales...

Le Pack juridique, de grands changements pour 2016 €

2016 verra sans doute se confirmer les profondes mutations que connaissent d’une part, le droit du numérique et d’autre part, le droit des contrats. Deux évolutions qui impactent directement les membres de la fédération EBEN et dont nous avons voulu vous sensibiliser lors d’un atelier organisé au cabinet ALAIN BENSOUSSAN...

Inscrivez-vous au petit déjeuner débat "pack juridique : quelles nouveautés en 2016 ?"

Le moins que l'on puisse dire est que 2016 sera une année chargée... Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d'élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n'a guère changé. Le but est de "moderniser, de simplifier, d'améliorer la...

Le piratage téléphonique €

Téléchargez nos fiches pratiques qui vous proposent un éclairage synthétique sur les questions et thématiques qui nous sont le plus fréquemment posées par nos adhérents.

Réforme des baux commerciaux €

La loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ainsi que son décret d’application paru au Journal Officiel le 5 novembre 2014 réforment en profondeur la règlementation applicable aux baux commerciaux dans un triple objectif : maitriser la hausse des loyers, équilibrer les...
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