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Elaboré par le cabinet d'Alain BENSOUSSAN, spécialiste du droit des technologies avancées, ce pack réservé aux adhérents de la Fédération, comprend notamment des conditions générales prestations de service et matériel, des conditions particulières vidéosurveillance, impression, prestations intellectuelles, câblage, hébergement/cloud/Saas, lettre type mise en demeure, lettre type résiliation, facture type, PV de recette type... et tous les documents d'exécution.










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